Communication électronique et réglementation

Je me suis rendu compte que de nombreux annonceurs  ne connaissaient pas les lois encadrant la prospection commerciale B-to-C par voie électronique.

 

Voici 3 règles simples à retenir lorsque vous relayez vos promos par email ou SMS / MMS :

 

1.     Votre base de donnée client doit être réalisée en opt-in : vous devez obtenir le consentement préalable de vos clients pour recevoir des offres commerciales en provenance de votre entreprise ou de vos partenaires. Il est d’ailleurs préférable de laisser choisir votre client la fréquence des envois et la nature du contenu (info produit, promo, etc…)

 

2.     Offrez toujours à vos clients la possibilité de ne plus recevoir vos communications, et cela, dans chaque message adressé.

 

3.     Identifiez-vous : votre client doit savoir exactement qui est à l’origine du message. S’il s’agit d’un système de parrainage (type C-to-C), le destinataire final doit être capable d’identifier « l’ami » qui lui a transmis le message ainsi que l’entreprise qui est à l’origine de l’opération.

 

Dans le cadre d’une campagne SMS / MMS :

-       Les SMS / MMS  ne doivent pas être envoyés les dimanches et jours fériés et les envois ne peuvent avoir lieu qu’entre 8h et 21h.

-       Chaque numéro spammé coûte 1000 € d’amende à l’annonceur.

 

Pour en savoir plus:

-       La Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN),  dont le texte source est principalement celui de la Directive Européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Elle concerne le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

-       Mais également : la loi informatique et libertés du 6 août 2004, l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que l’article L 121-20-05 du code de la Consommation.